Pierre Moreau


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: MOREAU (Pierre, Jean, Etienne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2024-03-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000049549514(source JORF)
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: MOREAU (Pierre, Jean, Etienne)
Objet:
pour l'année 2024 les officiers
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000048595521(source JORF)
promotion
20 Décembre 202320/12/2023
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Pierre MOREAU
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042255156(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Moreau (Pierre, Lionel, Yves)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
par spécialité et par centre hospitalier universitaire
anatomie et cytologie pathologiques au CHU de Poitiers
Groupe:
CHU de Poitiers
concours
JORFTEXT000039229737(source JORF)
affectation
17 Octobre 201917/10/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038261353(source JORF)
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Moreau (Pierre)
président d'une association de services à la famille ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Moreau Pierre
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2016-12-01"
INTJ1626986S(source BOMI)
promotion
19 Avril 201719/04/2017
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Moreau (Pierre, Jean, Etienne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000032922737(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Moreau (Pierre, Jean, Marie)
président d'un pôle d'excellence régionale du bâtiment et des travaux publics ; 58 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Moreau (Pierre)
Objet:
JORFTEXT000028588236(source JORF)
admission
13 Février 201413/02/2014
De: Moreau (Pierre, Jean, Etienne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École militaire de l'air
Armée de l'air
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000028216687(source JORF)
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Moreau, Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
Vincent
INTJ1223468S(source BOMI)
prime
23 Octobre 201223/10/2012
De: Pierre MOREAU
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025597350(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Moreau Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Degore-Pagnacco
Nigend : 165 041Numéro de livret de solde : 8 021 727
Jean-Marc
IOCJ1124407S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Moreau (Pierre, René, Claude)
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Pierre MOREAU
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Moreau (Pierre, Moïse, Emile)
maréchal des logis-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2009-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000022150294(source JORF)
décoration
30 Avril 201030/04/2010
De: Moreau (Pierre)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2009-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000021245769(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Moreau (Pierre)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2008-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000020021588(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Moreau (Pierre)
avocat
Objet:
auditeur à l'issue de la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000019355478(source JORF)
admission
24 Août 200824/08/2008
De: Moreau (Pierre)
vice-président du conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000615929(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Moreau (Pierre)
avocat
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000465111(source JORF)
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Pierre Moreau
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000820972(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Moreau (Pierre)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2004-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000000787139(source JORF)
nomination
03 Novembre 200403/11/2004
De: Moreau (Pierre)
conseiller général du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000445760(source JORF)
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Moreau (Pierre)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Concours EPS
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2003-09-09"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000000605207(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Moreau (Pierre)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Concours mathématiques
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2003-09-02"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000000605207(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Pierre Moreau
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000250878(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Moreau (Pierre, Jean)
président honoraire du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Moreau (Pierre, Marie, Jean)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Blessé
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
JORFTEXT000000594009(source JORF)
décoration
07 Novembre 200207/11/2002
De: Pierre Moreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2002-11-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
depart_retraite
JORFTEXT000000414828(source JORF)
admission
24 Septembre 200224/09/2002
De: Pierre Moreau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Moreau
chargé d'études documentaires principal de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2001-04-02"
JORFTEXT000000402883(source JORF)
admission
29 Décembre 200029/12/2000
De: Pierre Moreau
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000219296(source JORF)
nomination
15 Septembre 200015/09/2000
De: Moreau (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2000-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000766396(source JORF)
mutation
22 Août 200022/08/2000
De: Moreau (Pierre, Marcel)
adjudant-chef ; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000000764544(source JORF)
décoration
12 Avril 200012/04/2000
De: Pierre Moreau
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000576984(source JORF)
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Moreau (Pierre, Emile)
gendarme ; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Haure (Sainte-Rose de Lima, Victor), adjudant ; 29 ans de services
date_debut="1998-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000000196293(source JORF)
décoration
22 Avril 199922/04/1999
De: Pierre Moreau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206424(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Moreau (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000738906(source JORF)
inscription
28 Avril 199828/04/1998
De: Moreau (Pierre)
Objet:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:M. Jean-Antoine (Bernard)
Groupe:
Section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
president
JORFTEXT000000734872(source JORF)
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Moreau (Pierre, René)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Moreau (Pierre)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000367211(source JORF)
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Moreau (Pierre, Henri, Joseph)
maître
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193249(source JORF)
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Moreau (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des chargés d'études documentaires
au titre de l'année 1995
corps="Chargés d'études documentaires"
JORFTEXT000000741508(source JORF)
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Moreau (Pierre)
Objet:
chargé d'études documentaires de 2e classe
reclassé au 12e échelon de son grade
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000558607(source JORF)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Moreau (Pierre)
Objet:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques
(renouvellement), université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1992-10-01"
duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000543948(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De: Moreau (Pierre, Guy, François)
sergent-chef, infanterie; 10 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
Blessé et cité
medaille_militaire
annees_service="10"
citation
JORFTEXT000000178056(source JORF)
décoration
01 Novembre 199201/11/1992
De: Pierre Moreau
magistrat du premier grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Moreau (Pierre)
Objet:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques, à mi-temps
(renouvellement), université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000000537621(source JORF)
nomination
15 Octobre 199115/10/1991
De: Pierre Moreau
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000352227(source JORF)
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Moreau (Pierre)
de nationalité française, 40e section
Objet:
dans les disciplines pharmaceutiques
professeur associé sur emploi du contingent national
duree="un an"
JORFTEXT000000350783(source JORF)
nomination
18 Octobre 199018/10/1990
De: Pierre Moreau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Pierre Moreau
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Pierre Moreau
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000532986(source JORF)
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Moreau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Amiens
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.